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Parsys : Précisions sur le litige avec gls lease plan.

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(CercleFinance.com) - Comme indiqué dans le communiqué financier du 25 avril 2012, Parsys a déposé une requête auprès du conseiller de la mise en état de la Cour d`Appel de Paris afin de demander une provision purement comptable dans l`affaire qui l`oppose à GLS Lease Plan.

Cette provision, sans flux financier, aurait pour seul effet de compenser, dans l`attente de la décision définitive de la Cour, l`obligation de restituer six millions d'euros du fait de la Cassation partielle de l`arrêt du 12 mars 2009 condamnant GLS Lease Plan au titre du dol (ensemble des agissements trompeurs ayant entraîné le consentement qu'une des parties à un contrat n'aurait pas donné, si elle n'avait pas été l'objet de ces manoeuvres) commis à l`encontre de Parsys par cette dernière.

Cette provision permettrait à l`expert désigné de terminer son rapport relatif au préjudice subi par Parsys.

GLS Lease Plan a, par ailleurs, déposé un pourvoi en cassation de l`arrêt de la Cour d`Appel du 26 mai 2011 ayant confirmé le dol et désigné ledit expert.

La Cour a de ce fait sursis à statuer dans l`attente de l`arrêt relatif au pourvoi qui devrait être connu le 16 juin prochain.

Parsys ayant reçu de GLS Lease Plan une mise en demeure en date du 21 mai 2012 relative à la restitution des six millions d'euros, supérieurs à sa trésorerie actuelle, espère que la Cour pourra faire droit à sa demande dans un délai rapproché.

'Compte-tenu de ces incertitudes, il sera difficile de produire les comptes semestriels arrêtés au 31 mars 2012 avant de connaître le résultat de cet arrêt', indique enfin le groupe spécialisé dans la location et la gestion de parcs informatiques et télécoms.

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