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Orco property grp : Envisage de faire appel de la décision de la sanction de l'amf

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(Tradingsat.com) - Orco Property Group a pris connaissance de la décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) relative aux griefs qui avaient été notifiés en août 2011 au sujet de sa communication financière et de ses obligations déclaratives au titre de la fin de l'année 2008.

Le promoteur immobilier s'est vu infliger une amende de 100 000 euros pour avoir « empêché le public de prendre connaissance en temps utile de paramètres financiers significatifs ». Dans un communiqué daté du 18 septembre 2008, Orco avait assuré que ses « actionnaires historiques n'avaient vendu aucunes de leurs actions », précise la Commission des sanction. Or le président de la société, Jean-François Ott, est accusé d'avoir vendu, via sa holding Ott & Co, « entre le 31 juillet 2008 et le 20 octobre 2008 ». M. Ott écope à titre personnel d'une amende de 80 000 euros.

Dans un communiqué, Orco « rappelle le contexte économique exceptionnel de l'automne 2008 et estime que ses moyens et arguments n'ont, pour la plupart d'entre eux, pas été entendus par la Commission des sanctions. La société note que le montant des sanctions pécuniaires infligées apparaît disproportionné dès lors que les griefs reprochés […] relèvent principalement de l'application considérée insuffisante de certaines normes comptables ». Le groupe et son président « se réservent chacun la possibilité de former un recours devant la cour d'appel de Paris », ajoute-t-il.

Orco note par ailleurs avoir a été informée par Monsieur Ales Vobruba, le directeur exécutif de la société pour la république tchèque et la Slovaquie, mis en cause à titre personnel par la Commission, de son intention de former appel de cette décision devant la cour d'appel de Paris. M. Vobruba devra acquitter une amende de 450 000 euros, la Commission ayant estimé qu'il était « détenteur […] d'informations privilégiées relatives à la dégradation significative de la situation financière du groupe au cours de l'année 2008 », dégradation qui a mené le groupe à se placer sous sauvegarde judiciaire au printemps suivant.


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