(BFM Bourse) - Le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS) a publié vendredi la version définitive des règles devant encadrer le versement des bonus dans les banques à compter de 2011, texte résultant de la directive sur l'adéquation des fonds propres (CRD III) et visant à arrêter des « principes pour des politiques de rémunérations saines ».

On apprend ainsi que 40 à 60 % des bonus versés au titre de 2010 seront payés de façon différée, sur une période de 3 à 5 ans. Ces écarts varieront en fonction notamment de « l'impact » de l'individu ou de l'équipe concernée en matière de risque, notent aujourd'hui Les Echos. Par ailleurs, 50% au minimum du total du bonus devront être versés en titres ou en instruments répliquant la performance du titre. Enfin, La Tribune souligne que les banquiers « pourraient ne percevoir immédiatement que 30% de leur bonus, voire 20% pour les primes les plus élevées ».

Plus généralement, les banques ont obtenu que soit retenu le « principe de proportionnalité », qui signifie que « toutes les institutions n'ont pas à appliquer de la même façon et de façon aussi exhaustive les contraintes en matière de rémunération ».

Bien qu'amendées, les règles demeurent toutefois beaucoup trop strictes aux yeux de l'Association pour les marchés financiers en Europe (Afme). Citée par Les Echos, l'Afme estime en effet que « les banques qui opèrent en Europe et les banques européennes ailleurs dans le monde, souffriront d'un désavantage concurrentiel, à moins d'un accord mondial sur le sujet ».