(BFM Bourse) - Attaqué en 2019 pour contrefaçon de brevet par JCB, la firme française Manitou a vu écartées en première instance l'essentiel des demandes formulées par le géant britannique des engins de chantier. Comparé au préjudice de 190 millions d'euros allégué par JCB, la condamnation se limite à 150.000 euros.

Le contentieux en contrefaçon de brevets qui oppose depuis 2017 Manitou BF au géant britannique des engins de chantier J.C. Bamford Excavators Limited -JCB, plus de 4 milliards de livres de chiffre d'affaires en 2019- tourne sinon à l'avantage du français, du moins beaucoup moins défavorablement que pouvait le suggérer le montant des demandes de JCB.

Le groupe britannique accusait Manitou de contrefaçon de brevets concernant le système de commande de la coupure de surcharge de certains chariots télescopiques à mécanisme hydraulique (appelé Longitudinal Load Moment Control chez JCB). En première instance, le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé sur ce contentieux en contrefaçon de la partie française de deux brevets européens se rapportant à certaines caractéristiques du système coupure de surcharge en question. Aux termes de cette décision, le tribunal a annulé intégralement la partie française du premier de ces brevets et dans la majeure partie de ses revendications la partie française du second, fait valoir Manitou.

Le Tribunal n'a retenu que la contrefaçon de seulement deux revendications de la partie française du second brevet dans trois modèles de matériel (d’une configuration qui n’est plus commercialisée par Manitou BF depuis mai 2017). "Compte-tenu du caractère très résiduel de la contrefaçon retenue, le tribunal condamne Manitou BF à verser au demandeur la somme globale de 150.000 euros au titre du préjudice subi, écartant les demandes de JCB qui faisait valoir un préjudice de 190 millions d’euros", se félicite la société mariligérienne.

Malgré le caractère limité de la condamnation, Manitou entend par ailleurs contester cette décision, tout en rappelant qu’elle n’a aucune incidence sur son activité puisque les matériels incriminés ne sont plus commercialisés dans cette configuration.

"La décision du tribunal conforte la position de Manitou BF, qui a toujours contesté le bien-fondé de l’action du demandeur et le caractère disproportionné de ses demandes. Le groupe continuera ainsi à se défendre avec la plus grande fermeté dans le cadre des contentieux en contrefaçon sur trois brevets qui l’opposent à JCB", indique Manitou.

De son côté, JCB n'a pas encore réagi à la décision du tribunal judiciaire de Paris. En 2019, une décision préliminaire du juge de la mise en état (JME) avait donné lieu à une bataille de communiqués, Manitou relevant de la part de JCB des éléments de communication "de nature à induire le public en erreur".