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Lvmh : Amende de 1,7 million d'euros pour ebay dans un litige avec lvmh

lundi 30 novembre 2009 à 17h39
Amende de 1,7 million d'euros pour ebay dans un litige avec lvmh

PARIS (Reuters) - Le tribunal de commerce de Paris a infligé à eBay une amende de 1,7 million d'euros pour non respect d'une injonction lui interdisant de mettre en vente sur son site des parfums et cosmétiques du groupe LVMH.

"Le jugement du tribunal a imposé à eBay une amende de 1,7 million d'euros pour non respect de cette injonction", a déclaré à Reuters le directeur général d'eBay France.

En juin 2008, le site de ventes aux enchères avait été condamné à payer environ 38 millions d'euros de dommages et intérêts à LVMH pour diffusion de produits contrefaits et distribution de parfums hors d'un circuit agréé par le géant mondial des cosmétiques.

Dans son jugement, le tribunal de commerce de Paris avait en outre soumis eBay à une injonction lui interdisant la vente sur son site d'authentiques parfums du groupe de luxe, signés Christian Dior, Kenzo, Givenchy ou Guerlain.

"Nous avons mis en place tous les moyens nécessaires, y compris un filtrage manuel supplémentaire, pour nous conformer à cette injonction", a précisé Alexander von Schirmeister, jugeant "absolument démesurée" l'amende infligée au site au regard des mesures de filtrage mises en place.

L'injonction faite au site de ventes aux enchères s'applique uniquement aux internautes résidant en France.

LVMH estime pour sa part que cette décision constitue "une étape importante dans la lutte contre les pratiques illicites", ajoutant que la distribution sélective (les magasins agréés par le groupe pour la vente de ses produits) "permet d'assurer aux consommateurs la sécurité et la qualité des produits".

"La France est le seul pays du groupe eBay dans lequel un utilisateur n'a pas le droit de mettre en vente un produit qui lui appartient", regrette pour sa part eBay.

Aux constats d'huissier présentés par LVMH concernant des produits du groupe mis en vente sur le site, eBay répond qu'ils ont été retirés avant la vente, ou qu'ils ne figuraient pas sur la liste fournie par LVMH, ou encore qu'ils ne contenaient aucun indice permettant aux systèmes de filtrage de les repérer.

eBay estime que cette décision pénalise les consommateurs et que l'injonction constitue "un abus des règles de distribution sélective".

"Nous pensons que la cour d'appel invalidera cette décision", ajoute le site, qui avait fait appel du jugement - et de l'injonction - de juin 2008.

Les audiences d'appel sont prévues en mai 2010.

Pascale Denis, édité par Dominique Rodriguez

Copyright © 2009 Thomson Reuters

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