(CercleFinance.com) - IMS International Metal Service, la société Jacquet Metals, Eric Jacquet et la société JSA contrôlée par ce dernier ont confirmé leurs engagements par la signature d'un protocole d'accord le 20 avril 2010, conformément à l'accord préliminaire annoncé le 10 mars 2010 prévoyant notamment la fusion-absorption de Jacquet Metals par IMS.

Sous réserve d'un accord des banques de l'entité fusionnée sur le refinancement du groupe, la fusion sera suivie d'une augmentation de capital avec maintien du DPS des actionnaires de 10 millions d'euros, qui sera souscrite par JSA à hauteur de ses droits et qui fera par ailleurs l'objet d'engagements de souscription d'investisseurs en vue de garantir sa souscription à 75%. JSA détiendra 40,16% du capital d'IMS à l'issue de la fusion.

Par ailleurs, le protocole prévoit qu'il sera proposé aux actionnaires d'IMS d'adopter dans le cadre de la fusion une gouvernance à conseil d'administration lequel sera composé de neuf membres, parmi lesquels trois administrateurs indépendants, Eric Jacquet exerçant les fonctions de Président-directeur général.

Dans le cas où la fusion ne pourrait pas être approuvée à l'issue de l'assemblée générale annuelle d'IMS, la nomination de trois représentants du concert Jacquet au Conseil de surveillance serait proposée aux actionnaires, Eric Jacquet prenant alors la présidence du Directoire.

Le protocole prévoit aussi d'instaurer dans le cadre de la fusion un droit de vote double pour tous les actionnaires détenant des actions au nominatif depuis deux ans au moins.

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