(BFM Bourse) - L'Autorité de régulation des télécommunications (Arcep) lance vendredi une consultation publique sur l'attribution des fréquences de téléphonie mobile de troisième générations (3G) encore disponibles en France métropolitaine.

Fin 2007, l'Arcep avait rejeté la candidature d'Iliad, alors seul candidat à l'attribution d'une quatrième licence, arguant qu'elle ne « respectait pas les critères de qualification ». Trois opérateurs disposent actuellement d'une licence 3G : Orange, SFR et Bouygues. Un nouvel appel à candidatures pourra être lancé une fois que le gouvernement aura fixé les modalités de redevance, à l'issue d'un débat parlementaire.

La consultation lancée aujourd'hui vise à recueillir « l'analyse et l'avis des acteurs sur les enjeux et les différents schémas envisageables pour l'attribution des fréquences encore disponibles », précise l'Arcep. Trois types de procédure sont envisagés : un schéma d'attribution de l'ensemble des fréquences à un nouvel entrant sur le même mode que le précédent ; un schéma d'attribution en plusieurs lots - réservés en priorité aux nouveaux entrants ou ouverts aux nouveaux entrants et aux opérateurs existants ; un schéma d'attribution en plusieurs lots ouverts à tout opérateur. « Les acteurs sont invités à fournir leur analyse comparée de ces trois types de procédure, poursuit l'Autorité, ainsi que leurs commentaires sur les modalités possibles de chacun de ces trois schémas d'attribution, au regard des objectifs d'intérêt général assignés par la loi à la régulation du secteur des communications électroniques, et notamment de l'objectif de stimulation de la concurrence au bénéfice du consommateur ».

Demandée par le gouvernement le mois dernier, la consultation court jusqu'au 18 juillet ; les résultats devraient être disponibles d'ici le 30 septembre 2008.