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GASCOGNE

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Gascogne : Condamné à verser 1,3 M€ dans le cadre d'un litige

mercredi 20 novembre 2013 à 08h52
BFM Bourse

(BFM Bourse) - Gascogne a fait le point hier soir sur son litige avec les anciens salariés du site de Givet. A l'annonce de sa fermeture en 2008, 55 salariés ont intenté des actions individuelles afin d’obtenir des primes supra légales supplémentaires à celles déjà versées.

Le Conseil des Prud’hommes de Charleville-Mézières a condamné, le 16 mai 2011, Gascogne Laminates à verser aux anciens salariés des indemnités et des salaires pour un montant total de 0,9 M€ avec demande d’exécution provisoire. La société a obtenu en référé la suspension de l’exécution provisoire et a fait appel de cette décision sur le fond.

L’audience de la cour qui s’est tenue le 9 septembre 2013 vient de rendre son délibéré, condamnant Gascogne Laminates à une majoration des dommages et intérêts à verser aux anciens salariés ainsi qu’au remboursement d’une part des indemnités versées par les Assédic.

Le cout global estimé de ce litige est estimé à 1,3 M€. Le Groupe rappelle qu’une provision avait été constituée dans les comptes pour le montant de la condamnation initiale, soit 0,9 M€.

Gascogne se réserve la possibilité de se pourvoir en cassation.

R. F. - ©2020 BFM Bourse
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