(CercleFinance.com) - Les Bourses européennes n'évoluent guère par rapport à ce matin, ne se laissant pas influencer dans un sens ou dans l'autre par les données contrastées publiées cet après-midi aux Etats-Unis …
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Quoi????
Les états-unis à nouveau en récession
C’est La nouvelle économique de la semaine, reprise comme il se doit par Charles Sannat dans son éditorial ce matin. Les états-unis, qui étaient soi-disant sortis de la récession et dont toute la presstitute et les élites nous affirmaient qu’ils étaient repartis sur la voix de la croissance la plus audacieuse et patati et patata, sont entrés à nouveau en récession sur le premier trimestre 2014 avec une contraction du PIB de 1%. Cela alors que le FMI annonçait 2.8% de croissance sur l’année, croissance qu’il faudra de toute évidence aller chercher avec les dents au rythme actuel, et ce malgré les maquillages statistiques dans le calcul du PIB qui intègre désormais la recherche et développement… C’est d’autant plus ballot que les USA sont sensés tirer la croissance mondiale et tous nous sauver de l’infâme dépression grâce à leur consommation « patriotique ». Mais voilà, de toute évidence ce sont les « super bears » comme Olivier Delamarche qui ont raison depuis le début en affirmant que les USA ne sont en réalité jamais sortis de la récession de 2008, et que seul l’argent déversé par la FED par tombereaux grâce aux QE a fait illusion un temps. Ce temps semble avoir pris fin, retour aux fondamentaux, à la crise économique et à la pauvreté de masse… Voui!
Texte officiel de l'UE sur le renflouement des banques en volant dans vos comptes, comme à Chypre
Les négociateurs du Parlement et de la présidence du Conseil ont conclu un accord politique mercredi sur la proposition de directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires. Il s'agit d'un premier pas vers la création d'un système européen consacré aux banques en difficulté. La directive introduira d'ici janvier 2016 le principe de renflouement interne (bail-in), garantissant ainsi que les contribuables ne seront pas les premiers à devoir payer les faillites des banques.
La directive entrera en vigueur le 1er janvier 2015 et le système de renflouement interne le 1er janvier 2016.
Saluant l'accord, Gunnar Hokmark (PPE, SE), en charge de la législation au Parlement, a déclaré: "Nous disposons désormais d'un système solide pour le renflouement interne. Le message est clair: ce sont les actionnaires et les créanciers des banques qui devront supporter les pertes en cas de problème, et non les contribuables. Nous avons également fixé des règles claires pour les cas les plus exceptionnels, qui menacent la stabilité financière globale".
Bases du renflouement interne
La directive établit un système de renflouement interne garantissant que les contribuables soient les derniers à entrer en ligne de compte pour payer les factures d'une banque en difficulté. Lors d'un renflouement interne, les créanciers, selon une hiérarchie prédéfinie, abandonnent une partie ou l'ensemble de leurs avoirs pour garder la banque à flot. Ce système s'appliquera à partir du 1er janvier 2016.
L'instrument de renflouement interne prévu par la directive contraindrait les actionnaires et les détenteurs d'obligations à encaisser les premiers coups. Les dépôts non garantis (plus de 100 000 euros) seraient touchés en dernier et dans de nombreux cas après l'intervention du fonds de résolution financé par la banque et du système national de garantie de dépôt du pays où se trouve la banque, dans le but de stabiliser la banque. Les plus petits déposants seraient dans tous les cas explicitement exclus du renflouement interne.
Afin d'améliorer les perspectives de redressement d'une banque en difficulté et de promouvoir la stabilité économique de manière générale, les renflouements internes s'appliqueraient au moins jusqu'à 8% de l'ensemble des avoirs totaux perdus. Dans la plupart des cas, cela signifierait que les actionnaires et que de nombreux détenteurs d'obligations devraient intervenir. Au-delà de ce seuil, l'autorité de résolution bancaire pourrait autoriser la banque à avoir accès au financement du fonds de résolution à hauteur de 5% maximum des avoirs de la banque.
Un État membre pourrait introduire une demande pour que la Commission européenne exempte certains créanciers du renflouement interne dans des circonstances exceptionnelles et au cas par cas. La Commission aurait le droit de s'y opposer. Malgré ces exemptions, la banque devrait toujours trouver 8% de ses avoirs pour le renflouement interne avant de pouvoir espérer utiliser d'autres fonds.
Fonds de résolution nationaux
Pour chaque État membre, un fonds sera mis sur pied pour venir en aide aux banques afin d'aider à leur redressement ou à leur liquidation. Le fonds serait constitué des contributions bancaires et devrait atteindre d'ici 2025 1% des dépôts couverts des banques dans le pays concerné.
Utiliser les fonds publics
La directive reconnaît que, dans des circonstances exceptionnelles, l'apport de fonds publics, notamment sous la forme de recapitalisations bancaires, pourrait être nécessaire et bénéfique. Cependant, l'étendue de telles interventions est strictement définie.
Les "outils de stabilisation des gouvernements", qui permettent une intervention publique, seront uniquement possibles dans des cas exceptionnels et seulement après que 8% des avoirs d'une banque aient été utilisés pour le renflouement interne. Une "recapitalisation par mesure de précaution" serait uniquement possible en dernier ressort.
Dans un délai de six mois après l'entrée en vigueur de la directive, l'Autorité bancaire européenne présentera des lignes directrices sur les circonstances dans lesquelles une recapitalisation par mesure de précaution pourrait avoir lieu. Enfin, d'ici 2018, la Commission européenne entreprendra une révision afin de déterminer s'il faut continuer d'autoriser le recours à cet outil de recapitalisation.
Prochaines étapes
L'accord doit désormais être finalisé au niveau technique et devra ensuite être officiellement approuvé par le Conseil et le Parlement en plénière. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Les travaux sur la seconde partie de la législation relative à la liquidation des banques sont en cours. La semaine prochaine, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement et le Conseil Ecofin devraient tous deux faire connaître leur position sur les règles établissant l'autorité unique de résolution des défaillances bancaires et le fonds de résolution. Les négociations débuteront en janvier 2014.
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