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FAIVELEY TRANSPORTFAIVELEY TRANSPORT LEY - FR0000053142LEY - FR0000053142
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Faiveley transport : Résultat du procès contre wabtec.

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(CercleFinance.com) - Faiveley Transport fait part d'un résultat positif dans le procès contre Wabtec devant la cour de New York.

Le 28 juin dernier, le jury désigné devant la cour de New York a rendu un verdict condamnant Wabtec au paiement de dommages et intérêts pour un montant de 18,1 millions de dollars, plus intérêts, au bénéfice des sociétés Faiveley Transport USA, Faiveley Transport Nordic, Faiveley Transport Amiens et Ellcon National, pour violation de secrets de fabrique, concurrence déloyale et enrichissement indu.

Cette décision du jury fait suite à l'avis de la Cour Fédérale du District Sud de New York émis le 13 mai 2011, ayant jugé que Wabtec avait violé et détourné des secrets de fabrique (plans et dessins notamment) du groupe Faiveley Transport, nécessaires à la fabrication de cylindres de freins et d'actionneurs composant des systèmes de freins, dénommés TBU BFC, PB et PBA, afin de solliciter et obtenir des contrats sur le marché nord-américain.

Faiveley Transport précise que cette décision est susceptible d'appel de la part de Wabtec.

Ce résultat permet à Faiveley Transport d'obtenir réparation pour les pertes de marché subies en Amérique du Nord.

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