(CercleFinance.com) - Faiveley Transport a fait part vendredi dernier de deux succès juridiques portant sur la propriété de produits originaux face au groupe américain Wabtec, son principal concurrent, et à l'indien Stone India.

En premier lieu, un jugement du 13 avril du tribunal fédéral de première instance de New York a reconnu Wabtec responsable vis-à-vis de l'équipementier ferroviaire français “d'actes de concurrence déloyale, de détournement d'informations confidentielles, de secret et (...) et d'enrichissement indû”, à propos notamment de cylindres de freins à friction et les actionneurs.

La juridiction américaine examinera le préjudice allégué par Faiveley Transport et statuera sur le montant des dommages en juin prochain.

Autre succès en Inde, où un tribunal arbitral constitué sous l'égide de la cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale a rendu le 21 février 2011 une sentence favorable dans le cadre de la procédure engagée par Faiveley Transport Malmö à l'encontre de la société indienne Stone India. En cause dans cette affaire : la violation par Stone India “des stipulations d'un contrat de licence concernant des valves relais C3W montées sur des systèmes de freins”.

La partie adverse indienne a notamment été reconnue responsable “de la violation d'obligations de secret et [de modification] de produit sous licence” contraires à l'accord portant sur ladite licence. Stone India aura interdiction de commercialiser le produit ainsi modifié.

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