(CercleFinance.com) - Faiveley annonce que la Cour d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale a notifié le 24 décembre une sentence favorable au groupe, dans le cadre de la procédure d'arbitrage engagée par Faiveley Transport Malmö à l'encontre de Wabtec Corporation.

Le fabricant français d'équipements ferroviaire était accusé la violation par Wabtec de secrets industriels concernant des composants de systèmes de freins et divers manquements à des obligations contractuelles découlant de l'accord de licence résilié concernant ces produits.

'La sentence arbitrale confirme que Faiveley détient toujours des secrets de fabrication sur ces produits, que Wabtec a violé l'accord de licence une fois résilié ainsi que certaines obligations découlant de cet accord. Par ailleurs, la sentence confirme que le processus de “reverse engineering” effectué par Wabtec pour obtenir un produit qui soit complètement différent de celui de Faiveley peut être qualifié de ' litigieux ' sur certains aspects' affirme Faiveley.

Aussi, injonction est faite à Wabtec de ne plus utiliser les plans de fabrication et documentation associée concernant ces produits, à l'exception de ceux lui permettant à Wabtec d'honorer les commandes liés aux contrats signés avant la résiliation de l'accord de licence.

Wabtec est en outre condamné à payer 3,9 millions de dollars de dommages et intérêts, plus les intérêts de retard, et les droits à royalties de Faiveley Transport sont confirmés au titre des produits fabriqués par Wabtec selon des plans Faiveley Transport à l'occasion des contrats signés avant expiration de la licence et livrés à partir de 2006.

Au regard du champ limité de l'arbitrage rendu, le groupe français a l'intention de demander réparation du préjudice subi par d'autres entités du groupe auprès des juridictions compétentes.

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