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EXPLOSIFS PROD.CHI

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Explosifs prod.chi : Remporte un succès judiciaire en appel

mercredi 7 mars 2012 à 11h03
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Le groupe Explosifs et Produits Chimiques (EPC) a fait part hier soir d'un arrêt favorable rendu par la cour d'appel de Paris, qui devrait conduire le groupe a percevoir un remboursement supérieur à 800.000 euros.

Cet arrêt a “débouté les sociétés DG Construction (DGC) et Financière Constructeam (FC) de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre d'EPC, en les condamnant in solidum à lui payer 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens”, indique le groupe.

Exécutoire, cet arrêt oblige aussi les parties adverses à rembourser à EPC la somme de 811.000 euros versée à l'issue du jugement de première instance.

Le fabricant d'explosifs estime que cette décision “confirme (sa) position (...), qui considère depuis le début que la procédure initiée par DGC et FC est sans fondement.”

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