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Engie : Après Apple, Engie est dans le viseur de la Commission européenne

(Tradingsat.com) - La Commission européenne a annoncé ce lundi 19 septembre avoir ouvert une "enquête approfondie" sur de possibles avantages fiscaux indus accordés par le Luxembourg à des filiales du groupe français.

Après le cas Apple, la Commission européenne continue son offensive sur la fiscalité des grands groupes. Et cette fois ce n'est pas un groupe américain qui est en cause mais l'un des fleurons français de l'énergie.

Bruxelles soupçonne le groupe énergétique Engie, dont l'Etat français possède un tiers du capital, d'avoir organisé "deux montages" financiers pour échapper en partie à l'impôt au Luxembourg, avec la complicité du Grand-Duché. La Commission européenne a ouvert une "enquête approfondie".

"La Commission craint que plusieurs décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg aient potentiellement conféré à l'ex-GDF Suez un avantage injustifié par rapport à d'autres sociétés, en violation des règles de l'Union européenne relatives aux aides d'État", explique-t-elle dans un communiqué.

Cette enquête vise "plusieurs décisions fiscales" émises "depuis septembre 2008" par le Luxembourg sur deux transactions financières entre des sociétés de GDF Suez.

"Ne pas gagner sur les deux tableaux"

"Ces décisions traitent une même transaction financière entre sociétés de GDF Suez de manière incohérente, en la considérant à la fois comme un emprunt et comme une prise de participation", explique la Commission dans son communiqué.

"Ce traitement fiscal entraîne de toute évidence une double non-imposition, du côté des prêteurs et des emprunteurs, de bénéfices générés au Luxembourg", poursuit-elle.

"Une même entreprise ne peut pas gagner sur les deux tableaux pour une seule et même transaction", a commenté la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.

"Il semble qu'une part significative des bénéfices enregistrés par GDF Suez au Luxembourg par l'intermédiaire de ces deux montages ne soit pas imposée du tout", constate la Commission. "Si cela devait se confirmer, cela voudrait dire que GDF Suez a bénéficié d'une aide d'État illégale", conclut-elle.

"Le Luxembourg estime qu'aucun traitement fiscal particulier ou avantage sélectif n'a été octroyé à des sociétés du groupe Engie à Luxembourg", a immédiatement réagi le ministère luxembourgeois des Finances dans un communiqué. "Le Luxembourg fournira toutes les informations requises par la Commission dans le cadre de l'enquête", promet le ministère des Finances.

De son côté, le groupe énergétique dit "prendre note" de l'ouverture de la procédure, qui "ne préjuge en rien de la décision finale". "Engie s'engage à coopérer pleinement avec la Commission", ajoute le groupe, présent au Luxembourg depuis 1933, où il emploie plus de 300 personnes, mais où il ne communique pas son chiffre d'affaires.

Par la rédaction de BFM business avec AFP


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