(CercleFinance.com) - La Commission européenne annonce avoir ouvert une enquête approfondie afin d'établir si la vente de Dexia BIL répond aux conditions du marché et ne comporte donc aucun élément d'aide d'État.

Dexia BIL est une filiale du groupe Dexia, qui a bénéficié, en 2008 et 2009, d'importantes aides d'État de la France, de la Belgique et du Luxembourg sous la forme d'une recapitalisation, de garanties de refinancement et d'une garantie sur des actifs dépréciés.

L'ouverture d'une enquête approfondie donne aux parties intéressées la possibilité de présenter leurs observations sur la vente et vise à renforcer la sécurité juridique.

Le 23 mars 2012, le Luxembourg a notifié à la Commission la vente de Dexia BIL (Dexia Banque Internationale à Luxembourg).

L'entité cédée comprend principalement l'activité 'banque de détail et gestion de patrimoine' de Dexia BIL, tandis que les autres activités sont dissociées de l'opération.

Il ressort de l'opération notifiée qu'un investisseur privé acquerra 90% de l'entité cédée et le Luxembourg les 10% restants selon les mêmes modalités.

À cet égard, Dexia a annoncé, le 6 octobre 2011, qu'elle avait engagé des négociations exclusives avec un investisseur privé.

Étant donné que la vente envisagée est le fruit de négociations exclusives avec un investisseur privé et que la Commission ne dispose pas d'éléments d'information suffisants concernant la valeur des activités dissociées de l'opération à ce stade, la Commission a ouvert une enquête approfondie pour établir si le prix de la vente est conforme au marché.

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