BRUXELLES/PARIS (Reuters) - Dexia a annoncé lundi qu'il avait obtenu un projet de convention de garantie temporaire de la part de la France, de la Belgique et du Luxembourg pour couvrir ses financements, qui s'étaient taris avant l'accord sur son second renflouement public annoncé en octobre.

La garantie, dont l'échéance initiale court jusqu'au 31 mai 2012, est plafonnée à 45 milliards d'euros et couvre, comme en 2009, des contrats et des titres et instruments financiers avec une maturité de trois ans au maximum, précise le groupe de services financiers franco-belge dans un communiqué.

La France, la Belgique et le Luxembourg avaient convenu le 20 octobre d'apporter une garantie pour emprunts allant jusqu'à 90 milliards d'euros sur les dix prochaines années.

Cette garantie, dont la nature juridique est similaire au schéma mis en place en 2008 et modifié en 2009, est conjointe et non solidaire, avec une répartition inchangée entre les trois pays (60,5% pour la Belgique, 36,5% pour la France et 3% pour le Luxembourg), précise Dexia.

Le groupe ajoute que ce projet de convention de garantie temporaire a été soumis à son conseil d'administration et à la Commission européenne, qui devra déterminer si le renflouement est conforme au droit européen des aides publiques.

Dexia fournira aux Etats des sûretés pour certaines émissions garanties et la rémunération de la garantie comprendra une commission de mise en place de 225 millions d'euros à laquelle s'ajouteront des commissions mensuelles.

Philip Blenkinsop, Cyril Altmeyer pour le service français, édité par Wilfried Exbrayat

Copyright © 2011 Thomson Reuters