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Delta drone : Mise en place d'un accord de renforcement de la structure bilancielle

(Tradingsat.com) - Delta Drone a annoncé lundi un renforcement de sa situation bilancielle, nécessaire à la refondation de l'entreprise engagée depuis juin 2014, via une émission d'obligations convertibles en actions (OCA) assorties de bons de souscription d'actions (BSA).

L'opération porte sur un montant nominal total maximum de 5 millions d'euros, réparti en 5 tranches de 1 million d'euros avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de YA Global Master SPV, un fonds d'investissement géré par la société de gestion américaine Yorkville Advisors.

Cette émission d'OCABSA (OCA et BSA ensemble) est susceptible de se traduire par un apport de fonds propres d'environ 10 M€ : 5 M€ en cas de conversion de la totalité des OCA en actions et 5 M€ en cas d'exercice de la totalité des BSA attachés. Elle doterait ainsi Delta Drone des ressources suffisantes pour financer son ambitieux plan stratégique de développement 2014 - 2016, y compris au niveau international.

L'opération sera soumise au vote des actionnaires qui se réuniront en Assemblée générale extraordinaire le lundi 22 décembre 2014. Le lendemain, la Société procédera à l'émission de la première tranche d'OCABSA d'1 M€ et de 4 bons d'émission d'OCABSA au bénéfice de YA Global Master SPV.

Les OCA seront émises au pair, soit 10.000 € par OCA. Elles ont une maturité de 6 mois à compter de leur émission. Arrivées à échéance, les OCA non converties devront être remboursées par l'émetteur. Les OCA ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Alternext Paris et ne seront par conséquent pas cotées. Les OCA pourront être converties en actions, à tout moment à la demande du porteur.

Le nombre de BSA à émettre à l'occasion de chaque tranche d'émission d'OCABSA sera tel que, multiplié par le prix d'exercice des BSA (déterminé dans les conditions définies ci-après), le montant ainsi obtenu soit égal à un montant proche d'1M€, tout en lui restant inférieur.

Les BSA ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Alternext Paris et ne seront par conséquent pas cotés. Ils pourront être exercés pendant une période de 36 mois à compter de leur émission. Chaque BSA donnera droit à son porteur, pendant la Période d'Exercice, de souscrire 1 action nouvelle de la Société.

Le prix de souscription des actions ordinaires nouvelles sur exercice des BSA sera égal à 110% du cours de clôture (tel que publié par Bloomberg) de l'action de la Société le jour de bourse précédant la demande d'exercice des Bons d'Emission ayant conduit à l'émission des OCABSA desquelles les BSA sont détachés.


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