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Credit agricole : Conteste devant le Conseil d'Etat 840 M€ d'impôts sur Emporiki

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(Tradingsat.com) - Crédit Agricole SA s'apprête à déposer un recours auprès du Conseil d’Etat pour contester le paiement de 840 mlns d’euros d’impôts liés à la vente de sa filiale grecque Emporiki à Alpha Bank pour un euro symbolique, au mois d’octobre 2012, indique mercredi l'Agefi, confirmant une information du quotidien l'Opinion.

Le journal rappelle que le gouvernement avait déposé, le 19 juillet 2012, un amendement à la loi des finances pour restreindre la possibilité de déduire les moins-values à court terme résultant de la cession de titres, reçus en contrepartie d’un apport au profit d’une filiale en difficulté.

Toutefois, Crédit Agricole, qui avait procédé, également le 19 juillet, à la recapitalisation d'Emporiki en vue de sa cession, aurait dans un premier temps reçu l'assurance de Bercy qu'elle pourrait bien déduire de ses impôts la moins-value constatée à la cession à Alpha Bank. Il faut dire que la banque avait pris la décision de recapitaliser Emporiki dès le 17 juillet, soit avant le premier jour de l'application rétroactive de la loi.

Mais c'était sans compter sur la volte-face du gouvernement sur le sujet, le 18 février dernier. Deux jours avant la publication de ses comptes annuels, attendus en lourdes pertes du fait des déboires en Grèce, Crédit Agricole s'était finalement vu refuser par le Premier ministre en personne le droit de déduire de son impôt les pertes enregistrées sur Emporiki.


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