PARIS/BRUXELLES (Reuters) - Bruxelles a annoncé mercredi l'ouverture d'une procédure visant à déterminer si des clauses de non-concurrence entre Areva et Siemens dans le domaine de la technologie nucléaire civile enfreignent les règles communautaires.

La Commission européenne, qui a ainsi confirmé une information du Figaro, a souligné dans un communiqué que l'ouverture de la procédure signifiait qu'il y avait "matière à enquête" mais ne préjugeait pas du résultat final de celle-ci.

La procédure concerne les suites de la sortie de Siemens d'Areva NP, leur filiale commune de réacteurs nucléaires, le groupe français ayant obtenu que l'allemand ne puisse pas le concurrencer dans ce domaine pendant huit ans après leur séparation en vertu d'un accord signé entre les deux parties.

Selon Le Figaro, "le groupe allemand (a) fait discrètement savoir qu'il se (réjouissait) par avance de l'entrée en scène de la Commission".

"Cet acte de procédure ne signifie pas que la Commission dispose de preuves concluantes attestant une infraction, mais simplement qu'elle mènera une enquête approfondie sur cette affaire", a souligné l'exécutif communautaire.

Une porte-parole d'Areva a déclaré: "Nous allons coopérer pleinement avec la Commission et nous avons confiance dans la solidité de nos arguments."

Siemens n'a de son côté pas commenté ces informations.

Fin 2009, la société indiquait avoir obtenu que Siemens ne puisse pas mener à bien son projet d'alliance avec le russe Rosatom dans le nucléaire tant qu'une procédure d'arbitrage entre les groupes français et allemand ne serait pas bouclée.

La procédure d'arbitrage engagée entre Areva et Siemens, qui suit son cours, porte sur le prix auquel le groupe allemand va vendre au français les 34% qu'il détenait dans Areva NP.

Après l'annonce de la sortie de Siemens d'Areva NP, au début 2009, le groupe français a maintenu en dette la valeur de ces 34% qui étaient estimés à 2 milliards d'euros à fin 2007.

Benjamin Mallet, avec Julien Toyer à Bruxelles, édité par Dominique Rodriguez

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