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Alstom : L'achat de groupes stratégiques soumis à autorisation de l'Etat

jeudi 15 mai 2014 à 00h10
L'achat de groupes stratégiques soumis à autorisation de l'Etat

PARIS (Reuters) - Un groupe étranger voulant prendre le contrôle d'une entreprise française dans les secteurs de l'énergie, de l'eau, des transports, des télécoms ou de la santé devra obtenir l'autorisation de l'Etat pour le faire, selon un décret publié jeudi au Journal officiel, dans le contexte des projets de reprise de la branche énergie d'Alstom.

L'objectif du gouvernement n'est pas d'empêcher les investissements étrangers en France mais de s'assurer que les intérêts stratégiques de la France sont préservés, précise-t-on au ministère de l'Economie.

L'autorisation sera délivrée par le ministre de l'Economie. Un refus empêchera une prise de contrôle et pourra être contesté devant le Conseil d'Etat.

Le ministère précise qu'avec ce décret, la France se dote d'un outil de contrôle dont elle ne disposait pour l'instant que dans les domaines liés à la défense nationale et que beaucoup de pays européens possèdent. Le président des Etats-Unis a le pouvoir de bloquer une transaction de ce type et sa décision ne peut être contestée, ajoute-t-on.

Les investisseurs internationaux savent parfaitement prendre en compte ces contraintes, à l'image des groupes français lorsqu'ils investissent à l'étranger, explique-t-on encore.

(Jean-Baptiste Vey et Benjamin Mallet, édité par Yves Clarisse)

Copyright © 2014 Thomson Reuters

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