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Alstom : Alstom poursuit GE en justice aux USA pour rupture de contrat

mercredi 25 mai 2016 à 17h40
Alstom poursuit GE en justice pour rupture de contrat

NEW YORK (Reuters) - Alstom a engagé une procédure judiciaire contre General Electric aux Etats-Unis en accusant le groupe américain d'avoir enfreint les termes du contrat de cession des activités de signalisation ferroviaire de GE au français, bouclée en novembre dernier.

Selon la plainte, datée du 13 mai mais rendue publique mardi soir par le tribunal de district de Manhattan, Alstom et GE ont été incapables de parvenir à un accord sur l'ajustement, à la baisse ou à la hausse, du prix de vente de 800 millions de dollars (717 millions d'euros) pour prendre en compte le fonds de roulement et l'endettement net.

Alstom reproche à GE d'avoir enfreint le contrat de vente en refusant de laisser le cabinet Deloitte, pourtant choisi comme expert indépendant par les deux parties, trancher leur différend et en lançant une procédure d'arbitrage devant la Chambre de commerce internationale.

La plainte ajoute que les décisions de GE ont causé un préjudice à Alstom, sans en préciser l'ampleur.

Le groupe français souhaite contraindre GE à mettre un terme à la procédure d'arbitrage, à laisser Deloitte trancher leur différend et à se plier à toutes les décisions du cabinet.

Dans un communiqué, GE s'est déclaré en désaccord avec les allégations d'Alstom, ajoutant vouloir "régler le problème comme prévu au contrat".

La cession à Alstom des activités de signalisation ferroviaire de GE a été bouclée en même temps que le rachat par l'américain de la division Energie du français pour 9,7 milliards d'euros.

(Jonathan Stempel, Véronique Tison et Marc Angrand pour le service français)

Copyright © 2016 Thomson Reuters

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