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Marché : Quelles sont les obligations qui pèsent sur les entreprises cotées en matière de publications?

dimanche 27 octobre 2024 à 16h00
Les entreprises européennes sont soumises à des règles plus souples

(BFM Bourse) - Les entreprises cotées en Europe n'ont pas l'obligation de publier leurs comptes chaque trimestre. Contrairement aux Etats-Unis où la réglementation est beaucoup stricte, tant sur la périodicité que sur les informations communiquées aux investisseurs.

A l'inverse des résultats semestriels, très contrôlés, les entreprises cotées en Europe n'ont pas l'obligation de publier leurs performances financières chaque trimestre et ont donc une plus grande marge de manœuvre sur les indicateurs qu'elles donnent.

La plupart d'entre elles choisissent d'informer le marché chaque trimestre mais certaines choisissent préfèrent ne rien publier du tout et se contentent de dévoiler leur compte seulement chaque semestre.

Aux Etats-Unis, les entreprises ont la même obligation de publication pour leurs résultats trimestriels que pour les semestriels: elles doivent fournir aux investisseurs l'ensemble de leur compte de résultat, à savoir du chiffre d'affaires au bénéfice net.

Une réglementation souple dans l'UE

Dans l'Union européenne, la législation n'oblige qu'à un rapport financier qui couvre les six premiers mois de l'exercice, et qui doit être publié "au plus tard deux mois" après la fin du semestre.

Les Etats membres peuvent mettre en place des règles plus strictes mais ce n'est pas le cas dans les principaux pays de l'Union européenne.

En France, une publication trimestrielle ou intermédiaire "relève de la seule responsabilité" des entreprises, selon l'Autorité des marchés financiers. Le gendarme boursier recommande aux sociétés qui font le choix de ne rien publier "de veiller tout particulièrement au respect de leur obligation d'information permanente", des entreprises envers les investisseurs. Ceux-ci doivent être prévenus en cas de changements dans les perspectives de l'entreprise.

Cette plus grande latitude permet aux entreprises de ne publier que les informations qu'elles souhaitent. Par exemple, le numéro un mondial du luxe LVMH ne publie lors du premier et troisième trimestre que ses chiffres de ventes.

Le brasseur néerlandais Heineken a décidé quant à lui d'arrêter de publier les bénéfices à chaque trimestre en 2024 tout en continuant de donner son chiffre d'affaires.

Quelques rares contre-exemples

La norme pour les entreprises dans les grands indices européens reste de publier des informations à chaque trimestre, alors que le rythme semestriel est bien plus commun parmi les petites capitalisations.

"Plus une entreprise a une taille importante, plus elle a besoin de faire appel aux grands investisseurs internationaux. Et pour ces acteurs, la norme incontournable, c'est la publication trimestrielle", explique à l'AFP Lionel Melka, gérant chez Swan Capital.

Quelques contre-exemples existent, comme l'entreprise d'armements BAE Systems, cotée à Londres dans l'indice principal FTSE 100 et qui ne publie ses résultats que deux fois par an, pour le premier semestre et pour l'exercice annuel.

"En tant qu'entreprise à cycle long, avec des programmes s'étalant sur plusieurs décennies, les rapports financiers semestriels fournissent à nos parties prenantes la vision la plus représentative de la force continue de l'entreprise", explique-t-elle à l'AFP.

En Espagne, la Commission nationale du marché des valeurs (CNMV) a mis fin en avril 2021 à l'obligation jusque-là de publier des résultats trimestriels : seule une publication semestrielle est désormais exigée aux entreprises cotées.

Depuis cette date, peu de groupes ont franchi le pas. Au sein de l'Ibex 35, équivalent espagnol du CAC 40, seul le groupe énergétique Naturgy (ex-Gas Natural Fenosa) ne publie aujourd'hui ses résultats que tous les six mois.

"C'est une décision qui est difficile à justifier pour les entreprises, car on sort du champ de vision de nombreux investisseurs, sans pour autant échapper aux règles contraignantes de transparence liées à la cotation", explique Lionel Melka.

Un autre groupe espagnol, le géant pharmaceutique Grifols, avait annoncé en 2021 mettre un terme à ses publications trimestrielles. Mais le groupe catalan est revenu sur cette décision en mars 2023, après l'arrivée de son nouveau directeur exécutif Thomas Glanzmann.

Ce retour à des publications trimestrielles est survenu à un moment compliqué pour le leader mondial des médicaments à base de plasma sanguin, chahuté en Bourse après une série d'acquisitions ayant fortement alourdi son endettement.

(Avec AFP)

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