(BFM Bourse) - La Finma, l'autorité de régulation des marchés financiers, avait provoqué une polémique en décidant de déprécier totalement la valeur de certaines obligations de la banque. Elle assure que les contrats sur ces instruments lui donnent ce droit.
Sous le feu des critiques pour leur gestion de la crise Credit Suisse, les autorités suisses contre-attaquent. Pour préserver la stabilité financière et l'économie suisse, le gouvernement fédéral et la Finma, le gendarme suisse de la Bourse, ont poussé la deuxième banque du pays dans les bras de la première, UBS. Ce mariage se fait à prix cassé, pour seulement 3 milliards de francs suisses, sans consulter les actionnaires, grâce à une ordonnance d'urgence, et avec une autre décision controversée.
La Finma, le gendarme suisse de la Bourse, a décidé d'effacer 16 milliards de francs suisses d'instruments AT1, également connus sous le nom de "CoCo Bonds" (pour "convertible contingent"). Ces titres de dette sont plus risqués que les obligations ordinaires car ils peuvent se transformer en capital ou contraindre leurs investisseurs à essuyer des pertes lorsqu'une banque va mal, par exemple lorsque son ratio de solvabilité passe sous un certain seuil.
Mais le problème reste que ces titres demeurent des créances. Or les investisseurs portant ces titres ont été, in fine, moins bien traités que les actionnaires, qui, eux doivent essuyer une décote de 59% sur la valeur de leurs actions par rapport au cours de clôture avant l'opération. Ce qui vient contredire la hiérarchie classique des remboursements qui veut que les pertes soient d'abord absorbées par les actionnaires et ensuite par les créanciers.
Une possibilité contractuelle
"Le fait que les détenteurs d'AT1 aient été effacés alors que les actionnaires ont obtenu 3 milliards d'euros est une inversion évidente de la hiérarchie normale des créances et ne sera pas bien perçue par les investisseurs institutionnels", souligne Axiom AI.
Plusieurs banques centrales, comme la Banque centrale européenne, la Banque d'Angleterre ou encore la Banque de Singapour, ont publié des communiqués pour rappeler qu'elles demanderont toujours à ce que cette hiérarchie soit respectée. Au contraire de la Suisse, donc.
La Finma a réagi à cette vague de critiques dans un communiqué publié ce jeudi matin pour défendre sa décision et expliqué que celle-ci possède les bases légales suffisantes.
"Les instruments AT1 émis par Credit Suisse prévoient contractuellement d’être entièrement amortis [donc perdre toute leur valeur, NDLR] en cas de survenance de certains événements déclencheurs (viability event), notamment en cas d’octroi d’une aide publique exceptionnelle", explique l'autorité. "Des prêts d’aide extraordinaires sous forme de liquidités couverts par une garantie du risque de défaillance fournie par la Confédération ayant été accordés à Credit Suisse le 19 mars 2023, ces conditions contractuelles étaient remplies pour les instruments AT1 émis par la banque", estime-t-elle.
"Dimanche, une solution a pu être trouvée pour protéger les clients, la place financière et les marchés. Dans ce contexte, il est important que les activités bancaires de Credit Suisse continuent à fonctionner sans interruption et sans problème. C’est maintenant le cas", a affirmé, le directeur de la Finma, Urban Angehrn.