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Aux USA, les chauffeurs d'Uber et Lyft pourraient toucher 15% de leur rémunération en actions

mercredi 25 novembre 2020 à 16h00
Les chauffeurs d'Uber et Lyft pourraient toucher 15% leur rémunération en actions

(BFM Bourse) - La SEC américain propose d'étendre aux sociétés de la gig economy (Uber, Lyft, DoorDash etc.) la "règle 701" relative aux rémunérations perçues sous forme d'actions.

Les plateformes constituant ce que les Américains appellent la "gig economy" (terme issu de la culture musicale, gig signifiant "concert", ce qui renvoie à l'habitude de payer les musiciens d'une soirée une fois le bal terminé, et qui peut se traduire par "économie des petits boulots" ou "économie de tâcherons") pourraient proposer aux indépendants travaillant pour elles de recevoir jusqu'à 15% de leur rémunération sous forme d'actions. C'est la nouvelle proposition formulée par la Securities and Exchange Commission, visant à inclure les travailleurs liés à ces plateformes -dont Uber, Lyft et DoorDash- dans un dispositif existant, appelé règle 701.

Dans un communiqué publié ce jour, l'autorité indique "avoir voté pour proposer des règles qui, sur une base temporaire (de 5 ans) et sous réserve de limites en pourcentage (pas plus de 15% de la rémunération annuelle) et en dollars (pas plus de 75.000 dollars sur 3 ans), permettraient à un émetteur de fournir une rémunération en actions à certains "travailleurs de plate-forme"".

"Les relations de travail ont évolué avec la technologie, et les travailleurs qui participent à l'économie du "gig" sont devenus de plus en plus importants pour la croissance de l'économie américaine au sens large", a déclaré le président de la SEC, Jay Clayton. "Les règles que nous proposons aujourd'hui visent à permettre aux travailleurs des plates-formes de participer à un niveau mesuré à la croissance des entreprises que leurs efforts soutiennent" a-t-il ajouté.

La SEC précise que ces propositions "reflètent l'évolution significative qui a eu lieu dans la composition et la participation de la main-d'œuvre depuis la dernière modification substantielle de la règle 701 par la Commission" et estime que "les émetteurs (les entreprises émettant des actions, NDLR) exploitant des plateformes peuvent avoir les mêmes motivations compensatoires et incitatives pour offrir une rémunération en actions".

Ces modifications s'inspirent en grande partie des commentaires publics reçus en réponse au "communiqué de concept" publié en juillet 2018 par la Commission sur les offres et les ventes de titres compensatoires. La proposition bénéficiera d'une période de consultation publique de 60 jours après sa publication dans le registre fédéral.

À noter que dans le document publié en 2018, la SEC indiquait que le travail en question pouvait impliquer que "la personne fournisse des services aux utilisateurs finaux, tels que le covoiturage, la livraison de nourriture, les réparations ménagères, le gardiennage de chiens ou l'assistance technique, ou qu'elle utilise la plateforme pour vendre des biens ou louer des propriétés à des tiers", ce qui rend techniquement éligible de nombreuses plateformes au nouveau dispositif.

Pour rappel, ces mêmes plateformes ont été poursuivies en justice au début de l'année par le procureur général de Californie pour faire appliquer une loi ratifiée en septembre 2019 qui devait contraindre ces géants technologiques à requalifier leurs travailleurs indépendants en salariés, afin que ces derniers soient mieux protégés. Mais Uber, Lyft, DoorDash et Instacart ont remporté à 58% le référendum, appelé "Proposition 22", qui leur permet de continuer à rémunérer leurs travailleurs en tant qu'entrepreneurs indépendants plutôt qu'en tant que salariés.

Quentin Soubranne - ©2021 BFM Bourse
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