Connexion
Mot de passe oublié Pas encore de compte ?

SOLOCAL GROUP

LOCAL - FR001400SA10 SRD PEA PEA-PME
4.440 € +3.02 % Temps réel Euronext Paris

Solocal group : Tribunal européen en faveur de xentral

lundi 17 décembre 2007 à 18h16
BFM Bourse

(Cercle Finance) - Xentral, société éditrice du site pagesjaunes.com, a annoncé que le Tribunal de Première Instance de la Communauté Européenne (TPCE) a rappelé que le nom de domaine 'pagesjaunes.com' lui appartient. Ainsi, l'éditeur français d'annuaires est contraint de renoncer à revendiquer un droit de propriété sur le nom de domaine 'pagesjaunes.com', selon Xentral.

Après plus de dix ans de procédure, les Tribunaux français pourraient avoir à se prononcer à nouveau sur ce qu'ils avaient déjà jugé en considérant qu' 'ils ne trouvaient pas illicite toute utilisation par des tiers de la dénomination Pages Jaunes pour désigner des annuaires professionnels '.

Toutefois, Xentral qui continue à souhaiter que les décisions concernant les termes ' pages jaunes ' et leurs traductions dans tous les pays européens soient traitées de la même manière va donc saisir la Commission Européenne d'une plainte, et faire appel du jugement.

Copyright (c) 2007 CercleFinance.com. Tous droits réservés.

Vous suivez cette action ?

Recevez toutes les infos sur SOLOCAL GROUP en temps réel :

Par « push » sur votre mobile grâce à l’application BFM Bourse


Par email

Forum suspendu temporairement
Portefeuille Trading
+335.60 % vs +55.78 % pour le CAC 40
Performance depuis le 28 mai 2008

Newsletter bfm bourse

Recevez gratuitement chaque matin la valeur du jour