(Cercle Finance) - Invoquant l'article L 615-9 du code de la propriété intellectuelle, Soitec a annoncé qu'il a demandé à MEMC de clarifier ses allégations de contrefaçon de 3 brevets européens relatifs au silicium 'COP free'. 'A travers cette action, Soitec a initié la première des deux étapes nécessaires pour entamer une action en justice en France contre MEMC et requérir une décision d'un tribunal de l'absence de contrefaçon', a indiqué la société.
Cette action fait suite à une enquête récente dans l'usine de Bernin de Soitec, initiée à la demande de MEMC concernant des plaques de silicium achetées par Soitec auprès de ses fournisseurs.
Les raisons évoquées par Soitec sont relatives aux mêmes revendications pour lesquelles Soitec a déjà entamé une procédure auprès du Tribunal Fédéral des Etats-Unis siégeant dans le district du Delaware en vue d'une décision de non-contrefaçon et d'invalidité des brevets.
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