(Cercle Finance) - La Commission européenne ne soulèvera pas d'objection en vertu des règles communautaires sur les aides d'Etat à l'égard du soutien financier que la France va apporter au programme de recherche-développement (R&D) ' Bernin 2010 '.

Celui-ci associe Soitec, Tracit Technologies, sa filiale depuis l'année dernière, et le Laboratoire d'électronique et de technologie de l'information issu du Commissariat à l'énergie atomique (CEA LETI). Il vise le développement d'une nouvelle génération de substrats avancés utilisés en microélectronique.

Le coût total du programme s'élève à 60 millions d'euros. Le financement public s'élève à 14,3 millions d'euros, dont 12,25 millions sont attribués au groupe Soitec (Soitec lui-même + Tracit) sous la forme d'une subvention directe.

La Commission a pris sa décision à l'issue de l'examen approfondi prévu par le nouvel encadrement communautaire des aides à la recherche, au développement et à l'innovation. A l'issue de cet examen, Bruxelles a estimé que ' l'aide vise à remédier à des défaillances de marché identifiées, qu'elle constitue un moyen d'action adapté, qu'elle a un effet d'incitation sur les entreprises concernées et qu'elle est proportionnée. D'autre part, la Commission considère que l'impact de l'aide sur le fonctionnement concurrentiel des marchés devrait être relativement limité '.

Pour Neelie Kroes, Commissaire chargée de la concurrence, ' Bernin 2010 et le développement de ces nouveaux matériaux s'inscrit dans les objectifs stratégiques du septième programme cadre de recherche et développement. La Commission s'est assurée que les effets positifs de l'aide en termes de R&D l'emportaient sur des éventuels impacts négatifs sur la concurrence.'

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