(BFM Bourse) - En marge de la publication de ses résultats annuels 2007-2008, Soitec a annoncé lundi soir avoir déposé, avec le CEA, une assignation contre la société MEMC auprès du Tribunal fédéral américain de l'Etat du Delaware.
Cette assignation "est fondée sur le brevet américain re-délivré portant le numéro RE 39,484 et sur les brevets américains numéros 6,809,009 et 7,067,396 qui concernent tous la technologie SOI ainsi que d'autres technologies", explique Soitec. Le CEA est titulaire de ces trois brevets et la société Soitec en est le licencié exclusif.
Le CEA et Soitec entendent ainsi obtenir une décision enjoignant à MEMC de cesser tout acte de contrefaçon ainsi que des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.
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