(Cercle Finance) - En marge de la publication de ses résultats annuels, RueDuCommerce sur Internet fait le point sur le litige fiscal qui a entraîné la constitution d'une provision 2,5 millions d'euros au titre de l'exercice 2005.

Le spécialiste de la vente de produits électroniques rappelle que l'administration fiscale lui a notifié le 14 novembre 2005 un redressement en matière de TVA au titre des années 2002, 2003 et 2004 d'un montant total de 2,49 millions d'euros (et que cette proposition de rectification était mentionnée dans les annexes des comptes semestriels de l'exercice révolu inscrites au BALO du 8 février 2006).

A l'appui de sa décision, l'administration fiscale remet en cause le droit à déduction de la TVA que RueDuCommerce avait payée à certains fournisseurs au motif que ceux-ci s'étaient abstenus de la reverser au Trésor Public et faisant état de liens supposés entre RueDuCommerce et ces fournisseurs.

Or, après analyse des fondements de ce redressement, RueDuCommerce estime de son côté ne pas être responsable des agissements desdits fournisseurs et a décidé de le contester avec détermination par toutes les voies de recours légales.

Si le conseil d'administration de RueDuCommerce, composé notamment des fonds actionnaires historiques de RueDuCommerce, justifie la décision de provisionner à 100% ce litige par une volonté de transparence et de prudence de l'entreprise, ce litige demeure néanmoins 'fondamentalement contesté' par RueDuCommerce, qui met actuellement en oeuvre tous les moyens pour faire valoir le bien-fondé de sa position auprès de l'administration fiscale.

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