(Cercle Finance) - Metaleurop a annoncé que le Tribunal de Grande Instance de Béthune statuant commercialement a, dans son jugement du 27 février 2007, rejeté la demande des liquidateurs judiciaires de condamner Metaleurop SA au comblement de passif de Metaleurop Nord pour un montant de 50 millions d'euros.
' Il a ainsi été jugé sur le fond que Metaleurop SA n'était pas dirigeant de fait de Metaleurop Nord. ' précise le communiqué.
Cette décision intervient plus d'un an après l'adoption par le Tribunal de Commerce de Paris du plan de continuation de Metaleurop SA qui a pour objectif, d'égale importance, la poursuite d'activités avec le maintien des 600 emplois du groupe, l'apurement du passif de 40 millions d'euros sur un échéancier de 10 ans mais également la prise en charge du passif environnemental, au travers la réhabilitation des mines et la dépollution du site de l'Estaque pour un montant supérieur à 20 millions d'euros.
' Il est important de rappeler que Metaleurop SA a présenté dans son plan de continuation un projet économique, social et environnemental fondé sur une nouvelle stratégie industrielle axée sur la protection de l'environnement au travers du recyclage et de la dépollution. ' rappelle le communiqué.
Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Béthune va permettre à Metaleurop SA de poursuivre son plan de continuation.
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