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RECYLEX S.A.

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Recylex s.a. : Décision de justice partiellement défavorable

lundi 21 décembre 2009 à 08h57
BFM Bourse

(BFM Bourse) - Recylex annonce que la Cour d'Appel de Douai a confirmé partiellement les décisions du Conseil de Prud'hommes de Lens, en considérant que Metaleurop SA (aujourd'hui Recylex SA) était co-employeur des anciens salariés non-cadres de sa filiale Metaleurop Nord SAS.

La Cour d'Appel a octroyé aux salariés non protégés une indemnité d'un montant compris entre 10 000 euros et 30 000 euros, ainsi que 100 euros à titre de frais, représentant un montant total d'environ 12,4 millions d'euros, devant être intégré au passif à régler conformément aux dispositions du plan de continuation de Recylex SA.

En revanche, la Cour d'Appel de Douai a débouté 22 anciens salariés protégés de leur demande d'indemnisation.

Recylex SA prend acte des décisions de la Cour d'Appel de Douai et étudie la possibilité de se pourvoir en cassation. Le groupe souligne que les décisions rendues par la Cour d'Appel de Douai ne remettent pas en cause sa volonté de mener à bien son plan de continuation sur 10 ans, adopté par le Tribunal de Commerce de Paris le 24 novembre 2005.

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