(CercleFinance.com) - Proventec a obtenu, après des discussions approfondies, un accord de principe avec les représentants des détenteurs de plus de 75% en valeur de l'emprunt obligataire ordinaire garanti convertible (15 millions de livres, taux fixe de 8,5%, échéance 2012).

Cet accord porte sur les conditions et les modalités selon lesquelles la société a l'intention de restructurer l'emprunt obligataire (et autres emprunts de la société d'environ six millions de livres, dont il est proposé de transférer le bénéfice aux détenteurs de l'emprunt obligataire par InnoConcepts N.V).

Il est prévu que l'opération soit réalisée au moyen d'un règlement amiable, entre les détenteurs de l'emprunt obligataire et la société, et soit soumise notamment à l'approbation du conseil d'administration de Proventec et des majorités applicables des détenteurs de l'emprunt obligataire et des actionnaires de Proventec, ainsi qu'à l'homologation du tribunal.

Elle assurerait une réduction significative de la dette à terme de la société, qui s'élèverait alors à sept millions de livres et permettrait aux détenteurs actuels de l'emprunt obligataire de détenir 61,23% de plus du capital émis augmenté de la société.

Dans le cadre de l'accord de principe obtenu avec les principaux détenteurs de l'emprunt obligataire concernant la réalisation de l'opération, le déblocage pour la société, de 1,5 million de livres sur la nouvelle injection de 2,5 millions en numéraire a été autorisé par les principaux détenteurs de l'emprunt obligataire.

Il est prévu que la cotation des titres de la société sur l'AIM reste suspendue jusqu'à la prise d'effet du règlement amiable, actuellement attendue pour novembre 2010.

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