(Zonebourse.com) - OSE Immunotherapeutics a annoncé hier soir que le tribunal de commerce de Nantes avait mis en délibéré au 23 septembre sa décision concernant la régularité de l'action de concert constituée par un groupe d'actionnaires historiques qui s'appose à la stratégie mise en place par la société biotechnologique.

L'examen de la justice porte sur la régularité de l'action de concert déclarée en mai dernier par un groupe d'actionnaires fondateurs et d'anciens dirigeants d'OSE, à savoir Dominique Costantini, Emile Loria et Alexis Peyroles, qui ont récemment demandé une révocation de l'ensemble du conseil d'administration de l'entreprise.

'Cette procédure a pour objectif de révéler d'éventuels manquements sur le plan réglementaire dans les démarches initiées par les concertistes, ce qui pourrait avoir pour conséquence de réduire significativement l'exercice de leurs droits de vote', rappellent dans une note les analystes d'AllInvest Securities.

'Si les démarches engagées depuis fin mai s'avéraient ne pas répondre aux normes de conformité exigées par l'AMF notamment (délai de déclarations des détentions et dépassements de seuils, délai de constitution du concert...), alors le Tribunal pourrait décider d'une sanction pouvant aller de la réduction des droits de vote jusqu'à leur suppression totale (...) pendant une durée variable', précise le société de Bourse.

A la Bourse de Paris, l'action OSE Immuno perdait 2,5% mardi. Depuis la constitution du concert d'actionnaires minoritaires, en juin dernier, le titre a perdu autour de 3% de sa valeur.

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