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Nextradiotv : Suspension d'une décision du conseil d'etat.

mardi 16 février 2010 à 17h36
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - BFMTV annonce que le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu ce jour l'exécution immédiate de la décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel du 17 décembre 2009 par laquelle ce dernier ordonnait à Canal + Distribution d'attribuer dans l'offre de CanalSat le canal 15 à BFM TV.

Cette décision concerne uniquement l'application immédiate de la décision du CSA. Il appartient désormais au Conseil d'Etat de se prononcer sur le fond de l'affaire.

'BFM TV considère que 'la logique de la numérotation logique', telle que mise en place par le CSA et consacrée par le législateur, est bien de retrouver toutes les chaînes de la TNT gratuite sur le même numéro, quelle que soit la plate-forme de distribution, et non reléguées en fin de plan de service après les numéros 300, comme c'est le cas aujourd'hui sur CanalSat' ajoute la chaîne du groupe NextradioTV.

Copyright (c) 2010 CercleFinance.com. Tous droits réservés.

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