(CercleFinance.com) - NextRadioTV indique avoir intenté une action en justice à l'encontre du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) relative à son intervention dans l'appel à candidatures pour des chaînes TNT HD organisé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le groupe conteste les conditions dans lesquelles s'est déroulée la procédure de consultation du CNOSF en vue d'un partenariat avec une chaîne TNT.
'Ce recours devant le tribunal administratif met en cause la légalité du soutien exclusif accordé par le CNOSF à un groupe privé, au détriment d'un autre, ce qui n'entre pas dans les compétences d'un organisme d'utilité publique chargé d'une mission de service public administratif fondée sur la satisfaction de l'intérêt général', souligne-t-il.
Selon lui, à l'issue d'une procédure, marquée par des irrégularités, un manque d'éthique et de transparence, le CNOSF a décidé d'exprimer publiquement son soutien à un seul projet, tentant d'écarter ainsi RMC Sport HD.
Copyright (c) 2012 CercleFinance.com. Tous droits réservés.
Recevez toutes les infos sur NEXTRADIOTV en temps réel :
Par « push » sur votre mobile grâce à l’application BFM Bourse
Par email