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Natixis : La fusion banques populaires-ecureuil bloquée en île-de-france

samedi 1 août 2009 à 18h40
BFM Bourse

PARIS (Reuters) - La fusion entre la Banque populaire et la Caisse d'épargne est bloquée en Île-de-France par un arrêt de la cour d'appel de Paris, qui réclame une meilleure information du personnel, apprend-on de source syndicale.

Selon l'arrêt, la justice estime que la Caisse d'épargne Ile-de-France n'a pas valablement informé son personnel sur le projet de fusion des deux groupes bancaires, dont les assemblées générales ont entériné vendredi la création de la nouvelle banque BPCE.

Dans un communiqué, la Caisse d'épargne Île-de-France (CEIDF) annonce qu'un comité d'entreprise extraordinaire sera convoqué avant la fin du mois d'août.

"Le syndicat requérant a été débouté (d'une) demande visant cette fois la Caisse nationale des Caisses d'épargne. Ce jugement ne remet donc pas en cause la création de BPCE", souligne la direction régionale.

La banque fait également savoir qu'elle saisira au fond le Tribunal de grande instance de Paris "dans le cadre d'une assignation à jour fixe".

Un porte-parole de la BPCE n'a pas souhaité de son côté faire de commentaires.

La cour d'appel de Paris avait été saisie en référé par le comité d'entreprise et le syndicat Sud de la Caisse d'épargne francilienne.

Dans un communiqué, Sud revendique une "victoire importante" pour les personnels et les clients des deux banques mutualistes.

"La décision de la cour d'appel confirme Sud dans sa détermination à empêcher tout passage en force d'un projet éminemment contestable au plan économique et financier", déclare le syndicat.

La cour d'appel de Paris précise dans son arrêt, rendu vendredi, que "si la Caisse d'épargne entend poursuivre la mise en oeuvre du projet (de fusion), la Caisse d'épargne Île-de-France devra reprendre le processus d'information à l'origine".

Le rapprochement des Banques populaires et des Caisses d'épargne donne naissance au deuxième réseau bancaire français, après le Crédit agricole, doté de 8.000 agences et de 34 millions de clients.

Conformément au calendrier prévu, la nouvelle banque, dirigée par François Pérol, l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, sera opérationnelle le 3 août.

Laure Bretton et Matthieu Protard, édité par Guy Kerivel

Copyright (C) 2007-2009 Reuters

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