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Natixis : François Pérol perquisitionné à son domicile

François PérolFrançois Pérol

(Tradingsat.com) - Selon Mediapart, la police a perquisitionné il y a trois semaines le domicile privé de François Pérol, le président de la banque BPCE, la maison mère de Natixis. Le site d’informations précise que François Pérol, fait l’objet d’une information judiciaire pour« prise illégale d’intérêt » en tant qu’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée sous Nicolas Sarkozy.

La perquisition, qui aurait fortement affecté François Pérol et son épouse, a été effectuée dans le cadre d’une enquête déclenchée par une plainte des syndicats Sud et CGT. Ces derniers accusent le dirigeant de BPCE d’avoir joué un rôle essentiel dans la fusion en 2009 entre les Banques Populaires et la Caisse d’Epargne avant d’être nommé à la tête du nouveau groupe bancaire. Ils dénoncent une prise illégale d'intérêt, un délit passible de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

L'enquête préliminaire sur les conditions de nomination de l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d'Epargne avait dans un premier temps été classée sans suite en septembre 2009. Le parquet avait fait qu’ « un conseiller de l'Elysée, fût-il secrétaire général adjoint, n'a pas de délégation de pouvoir distincte des fonctions présidentielles et donc n'a pas le contrôle de la signature ni de la surveillance d'opérations au sens de la prise illégale d'intérêt ».

Mais, le 27 juin 2012, la Cour de cassation, sur requête des syndicats CGT et Sud de la banque, qui se sont constitués partie civile, a ordonné l'ouverture d'une information judiciaire pour prise illégale d'intérêts à l'encontre de François Pérol. Prenant le contre-pied du parquet et du parquet général, l'avocat général de la cour de cassation a en effet préconisé l'ouverture d'une information judiciaire, estimant que la cour d'appel s'était « prononcée de manière très théorique sans rechercher les pouvoirs réels et effectifs » de François Pérol, et « sans avoir procédé à des investigations approfondies ».


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