(BFM Bourse) - Belvédère a annoncé lundi matin avoir procédé au versement de 3,9 millions d'euros aux commissaires à l'exécution du plan homologué par le Tribunal de Commerce de Dijon le 10 novembre. Cette somme correspond à la la différence entre la somme déjà consignée et le montant revendiqué par Bank of New York Mellon. Cet écart de 3,9 millions d'euros est à rapporter à échéance globale de 41,7 millions d'euros.
Pour mémoire, aux termes du plan, Belvédère devait payer la première échéance revenant à ses créanciers le 10 novembre 2010. Elle a tout d'abord remis aux Commissaires à l'Exécution du Plan une première somme de 18,05 millions d'euros, puis 15 millions d'euros supplémentaires le 26 janvier.
Ces sommes sont mises sous séquestre dans l'attente de l'arrêt de la Cour de Cassation suite au pourvoi de Belvédère sur la validité de la déclaration de créance de Bank of New York Mellon. La Cour d'appel de Dijon, dans un arrêt du 21 septembre 2010, a fixé provisoirement le principal de la créance des FRN, représentés par Bank of New York Mellon, à 375 millions d'euros, et arrêté les intérêts sur cette créance au 15 mai 2013.
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