(BFM Bourse) - Jacques Rouvroy, le Président-directeur général de Belvédère a envoyé lundi une fin de non recevoir à Bank of New York Mellon, qui avait précédemment adressé un courrier à la direction du groupe de vins et spiritueux, réclamant le paiement rapide de 59,7 millions d'euros.

Le dirigeant atteste avoir bien reçu les trois lettres avec accusé de réception datées du 28 avril envoyées par la banque créancière. Mais il conteste catégoriquement les demandes de celle-ci.

Alors que Bank of New York Mellon part du principe que la décision du fait du Tribunal de commerce de Dijon de mettre fin au plan de sauvegarde de la société a rendu de nouveau exigibles les dettes de la société, Jacques Rouvroy rappelle qu'il a été interjeté appel de ces jugements.

« Vous ne pouvez, dans ces conditions, exciper avec bonne foi, en l'état, de l'exécution provisoire des jugements », affirme-t-il.

Le dirigeant évoque d'autre part « une carence et une insuffisance graves en ce qui concerne les sommes […] dues ».

Tout d'abord, la somme de 55,2 millions d'euros exigée par Bank of New York « non seulement n'est pas certaine, mais ne correspond à aucune stipulation contractuelle ». Et Jacques Rouvroy souligne qu'il en est de même pour la somme de 4,5 millions d'euros indiquée au titre des intérêts de retard.

Pour deux raisons. Parce qu' « aucune intérêt de retard ne peut être dû puisque si Belvédère n'a pas réglé les intérêt aux échéances contractuelles, c'est en application des règles d'ordre public de la Loi de Sauvegarde ».

Par ailleurs, « s'il la somme avancée au titre des intérêts est erronée, celle concernant les intérêts de retard l'est nécessairement puisque son calcul a pour assiette les intérêts contractuels », explique le dirigeant.