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GASCOGNE

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Gascogne : La Justice Européenne confirme l'amende de 13,2ME

mercredi 27 novembre 2013 à 08h11
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Suite aux condamnations infligées par la Commission Européenne à l'encontre des sociétés Gascogne SA et Gascogne Sack Deutschland à une amende de 13,2ME et confirmées par une décision du Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes en Novembre 2011, les sociétés avaient intenté un pourvoi devant la Cour de Justice Européenne, pour obtenir l'annulation de l'arrêt du Tribunal et à titre subsidiaire, la baisse du montant de la sanction.

La Cour de Justice Européenne, suite à l'audience tenue en février 2013, vient de rendre son délibéré et déboute Gascogne SA et Gascogne Sack Deutschland (ex Sachsa Verpackung) de l'ensemble de leurs demandes et confirme la condamnation définitive du Groupe.

L'amende de 13,2ME, majorée des intérêts courus pour 3,6ME, (provisionnée dans les comptes) devient exigible à compter de ce jour. Le paiement de cette condamnation était garanti par une caution bancaire.

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