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Gascogne : Homologation du protocole de conciliation

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(CercleFinance.com) - Gascogne a obtenu le 19 juin du Tribunal de commerce de Dax et le 17 juin de celui de Mont-de-Marsan l'homologation du protocole de conciliation.

Elle permet ainsi de franchir une nouvelle étape dans la réalisation des conditions suspensives permettant les opérations prévues au protocole.

La société spécialisée dans la filière bois rappelle que la réalisation des opérations prévues au protocole de conciliation est soumise à la levée, au plus tard le 21 juillet, de conditions suspensives.

Les conditions préalables à l'homologation du protocole ont été réalisées étant précisé qu'EEM a mis sous séquestre une somme de 3,5 millions d'euros le 13 juin et s'est engagée à mettre sous séquestre une somme de 1,5 million avant le 31 juillet, ce qui a été accepté par les parties au protocole.

Ainsi les opérations prévues restent conditionnées à la purge de recours des tiers sur l'ensemble des jugements d'homologation.

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