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GASCOGNE

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Gascogne : Dommages-intérêts réduits dans un litige

mardi 13 novembre 2012 à 19h03
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Dans le cadre du litige avec Landes Wood Trading, Gascogne avait été condamné en premier jugement le 19 août 2011 par le Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan à verser 4,4 millions d'euros de dommages-intérêts.

Contestant ce jugement, Gascogne avait fait appel tout en obtenant par voie de référé la suspension de l'exécution provisoire.

Par jugement du 9 novembre dernier, la Cour d'appel a réduit fortement le montant des dommages-intérêts à 0,9 million d'euros.

Gascogne se réserve la possibilité de se pourvoir en cassation.


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