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GASCOGNE

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Gascogne : Condamné à verser des indemnités à d'ex-salariés

mardi 19 novembre 2013 à 18h47
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Gascogne, acteur de la filière bois, livre des informations relatives au litige avec les anciens salariés du site de Givet.

'A la suite de l'annonce de la fermeture du site de Givet en 2008, 55 salariés ont intenté des actions individuelles afin d'obtenir des primes supra légales supplémentaires à celles déjà versées', explique le groupe.

Le conseil des Prud'hommes de Charleville-Mézières a condamné, le 16 mai 2011, Gascogne Laminates à verser aux anciens salariés des indemnités et des salaires pour un montant total de 0,9 million d'euros avec demande d'exécution provisoire. La société a obtenu en référé la suspension de l'exécution provisoire et a fait appel de cette décision sur le fond.

L'audience de la cour qui s'est tenue le 9 septembre 2013 vient de rendre son délibéré, condamnant Gascogne Laminates à une majoration des dommages et intérêts à verser aux anciens salariés ainsi qu'au remboursement d'une part des indemnités versées par les Assédic.

Le coût global de ce litige est estimé à 1,3 million d'euros. Le groupe rappelle qu'une provision avait été constituée dans les comptes pour le montant de la condamnation initiale, soit 0,9 million d'euros.

Gascogne se réserve la possibilité de se pourvoir en cassation.

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