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Dexia : Un juge américain relance une plainte de Dexia contre JPMorgan

Un juge américain relance une plainte de Dexia contre JPMorganUn juge américain relance une plainte de Dexia contre JPMorgan

(Reuters) - Un juge fédéral américain a relancé une action en justice menée par Dexia contre JPMorgan Chase, la banque franco-belge nationalisée accusant son homologue américaine de l'avoir trompée lorsqu'elle a acheté pour plus de 1,6 milliard de titres de dette adossés à des actifs immobiliers.

Au nom d'un verdict dernièrement prononcé par une cour d'appel fédérale dans un dossier impliquant American International Group (AIG) et Bank of America, le juge Jed Rakoff a déclaré qu'il avait été en défaut de juridiction lorsqu'il avait décidé, le 2 avril dernier, de vider de son contenu l'essentiel de la plainte de Dexia.

Au début du mois dernier, le juge n'avait en effet validé que 5,7 millions de dollars de dommages et intérêts, soit moins de 1% des 774 millions réclamés par la banque franco-belge à JP Morgan Chase.

En estimant qu'il était en défaut de juridiction, Jed Rakoff renvoie l'affaire à un tribunal de l'Etat de New York, où elle avait commencé en janvier 2012.

"Ceux qui ne croient pas aux fantômes n'ont jamais été dans un tribunal, où des actions en justice se relèvent régulièrement de leur tombe", écrit-il.

Un porte-parole de JP Morgan s'est refusé à tout commentaire, tout comme Bernstein Litowitz Berger & Grossmann, cabinet qui représente Dexia.

L'action en justice de la banque, dont le capital est détenu à environ 95% par la France et la Belgique, est l'un des nombreux cas où les banques sont accusées d'avoir dopé leurs bénéfices en incluant des prêts immobiliers à risque dans des produits titrisés présentés comme étant totalement sûrs.

Dexia estime avoir été trompé sur les qualités de 65 certificats de titres adossés à des crédits immobiliers que la banque a acheté entre 2005 et 2007 auprès de JP Morgan, Bear Stearns et Washington Mutual.

Ces deux dernières banques ont été rachetées par JP Morgan en 2008, en pleine crise financière.

L'affaire portée à la justice par Dexia a acquis une certaine notoriété en raison de courriers électroniques et autres documents suggérant que les accusés savaient que les produits qu'ils vendaient étaient toxiques.

Jonathan Stempel, Benoit Van Overstraeten pour le service français

Copyright © 2013 Thomson Reuters


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