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Dexia : Feu vert de bruxelles à la prolongation de la garantie des etats

lundi 2 novembre 2009 à 09h04
Feu vert de bruxelles à la prolongation de la garantie des etats

(BFM Bourse) - La Commission européenne a annoncé vendredi soir qu'elle autorisait la prolongation de la garantie conjointe accordée à Dexia par les États belge, français et luxembourgeois jusqu'à fin février 2010 "ou jusqu'à la décision définitive de la Commission sur l'ensemble des aides octroyées à Dexia et sur le plan de restructuration de Dexia, si cette décision intervient avant".

Pour mémoire, Dexia et les États belge, français et luxembourgeois sont convenus, aux termes d'un avenant en date du 14 octobre 2009 d'une prorogation de la garantie pour un an, jusqu'au 31 octobre 2010.

Cette prolongation était subordonnée à l'autorisation de la Commission européenne et reste encore soumise à l'approbation des parlements français et luxembourgeois.

La prolongation de la garantie au-delà de fin février 2010 sera traitée par la Commission européenne dans le cadre de sa décision définitive, attendue avant cette date, sur l'ensemble des aides octroyées à Dexia.

Cette autorisation a été délivrée par la Commission moyennant plusieurs engagements préalables. Notamment, Dexia ne doit pas payer de dividendes aux actionnaires externes au groupe, et ne peut procéder à des acquisitions d'établissements de crédit, d'entreprises d'assurances ou d'entreprises d'investissement.

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