L'accord prévoit le versement, par Avanquest, d'une indemnité transactionnelle globale de 2,5 millions de dollars, en contrepartie de l'extinction définitive et irrévocable de l'ensemble des réclamations couvertes par l'action collective.

L'entrée en vigueur du protocole demeure subordonnée à son homologation par la juridiction compétente, qui devrait intervenir au 1er semestre 2026. Claranova précise que cet accord n'emporte aucune reconnaissance de responsabilité.

L'indemnité transactionnelle sera versée en numéraire par Avanquest en 2 échéances au 1er semestre 2026. Intégralement financée par la trésorerie disponible, elle n'aura pas d'impact sur les ambitions du groupe à horizon 2028.

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