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ATARI

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Atari : Une décision favorable concernant le dossier Alden

vendredi 24 juillet 2015 à 10h59
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Atari a obtenu un délai de 2 ans lui permettant de surseoir à tout règlement au titre du prêt Alden, dans l'attente d'un jugement au fond sur ses demandes, a-t-on appris dans le nuit de jeudi à vendredi.

Dans son communiqué du 29 juin dernier relatif à la présentation de ses résultats annuels pour l'exercice clos le 31 mars 2015, le Groupe Atari avait fait état de ses relations avec Alden dans le cadre du prêt consenti à Atari Europe SAS ('Atari Europe'). Dans un autre communiqué en date du 7 juillet, le Groupe Atari avait fait savoir que sa relation avec Alden était entrée dans une phase contentieuse, avec des procédures à la fois en France et aux Etats-Unis.

Au 31 mars 2015, la dette financière consolidée du Groupe Atari comprenait le prêt précité, pour un montant total de 12,1 millions d'euros, en principal et intérêts. Ledit prêt bénéficie de sûretés sur les actifs du groupe, dont la marque Atari, et est régi par le droit français. Les sûretés sont pour leur part régies par le droit de l'Etat de New York.

Or, Atari Europe a réalisé en mars dernier que, selon les périodes, le calcul du taux effectif global ('TEG') de ce prêt contenait des erreurs manifestes et sérieuses, ou que ce TEG ne lui avait pas été communiqué.

En conséquence, et conformément à la législation ainsi qu'à la jurisprudence applicables, le taux d'intérêt contractuel doit être remplacé par le taux d'intérêt légal, souligne le groupe, selon lequel, 'sur la durée du prêt, le taux d'intérêt contractuel a toujours été très significativement supérieur au taux d'intérêt légal'. De fait, le trop-payé par Atari Europe doit venir en déduction des sommes dues à Alden.

Un calcul fait sur la période 2009/2015 et validé par un cabinet d'expertise financière indépendant a montré que le trop-payé par Atari est de l'ordre de 16,2 millions d'euros, donc supérieur de 4,1 millions d'euros aux sommes figurant au bilan au 31 mars 2015.

Le même calcul est en cours pour la période 2006/2009, a précisé Atari, qui avait assigné Alden en référé en vue d'obtenir un délai de 2 ans lui permettant de surseoir à tout règlement au titre du prêt, dans l'attente d'un jugement au fond sur ses demandes et sachant que ledit prêt était initialement à échéance du 30 septembre 2015.

Alors que le groupe a donc obtenu le délai qu'il souhaitait, Alden conteste vigoureusement l'analyse d'Atari Europe ci-dessus, tout comme ses conséquences financières, et conteste même l'interprétation d'une lettre-accord prorogeant la maturité du prêt jusqu'en septembre prochain. Alden a engagé une procédure aux Etats-Unis afin de tenter de vendre ou d'entrer en possession des sûretés attachées au prêt par compensation avec sa créance, en date du 31 juillet 2015.

Atari Europe entend mettre en oeuvre toute action à sa disposition tant en France qu'aux Etats-Unis pour faire valoir ses droits et conserver ses actifs, étant entendu que tout contentieux comporte des risques et qu'il n'est pas certain que les arguments d'Atari Europe prévaudront.


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