(CercleFinance.com) - L'Autorité des marchés financiers annonce avoir été informée de la conclusion, le 9 septembre dernier, d'un 'avenant de résiliation au pacte d'actionnaires' conclu le 26 juin 2008 entre les sociétés de droit néerlandais Holdaffine B.V. et Penthièvre Holding B.V. (3), qui avait pour effet immédiat de résilier ce pacte.
Aux termes du pacte d'actionnaires, Holdaffine et Penthièvre Holding agissaient de concert en vue de maintenir la stabilité du contrôle de la société Affine, cette dernière étant une société d'investissement cotée (SIIC) qui à ce titre bénéficie d'un régime d'exonération fiscale de faveur, subordonné, à compter du 1er janvier 2010, au respect de conditions tenant à la détention du capital.
Compte tenu de cette résiliation, 'Holdaffine et Penthièvre constatent qu'elles n'agissent plus de concert.
Ainsi, les sociétés de droit néerlandais Penthièvre Holding. et Holdaffine ont déclaré avoir franchi de concert en baisse, le 9 septembre 2009, les seuils de 50% des droits de vote, 1/3, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société Affine.
Penthièvre Holding détient désormais individuellement 12,2% du capital et 8,6% des droits de vote de cette société foncière française d'immobiliers d'entreprise. Et Holdaffine détient désormais 35,7% de son capital et 50,4% de ses droits de vote.
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