LONDRES (Reuters) - L'autorité britannique de la concurrence a lancé mercredi une consultation sur les mesures correctives utilisées lorsque des projets de fusion posent des problèmes en matière de concurrence, afin de s'aligner sur l'objectif de stimulation de la croissance économique du gouvernement.
L'autorité de la concurrence et des marchés (CMA), comme d'autres régulateurs dans le domaine, a toujours privilégié lors de fusions des mesures correctives structurelles, telles que la cession de certaines parties d'activités, plutôt que des mesures correctives comportementales, comme des engagements en matière de tarification.
En novembre, la CMA a annoncé qu'elle repenserait son approche sur le sujet afin de permettre à davantage d'opérations de se concrétiser, tout en se concentrant uniquement sur les "fusions réellement problématiques".
La CMA a déclaré mercredi vouloir recueillir des avis sur les cas nécessitant des mesures correctives comportementales, sur la manière dont elles pourraient préserver la concurrence et sur leur évaluation rapide et efficace.
La CMA a également lancé une "Charte des fusions" pour encadrer ses interactions avec les entreprises et leurs conseillers lors de l'examen de ce type de transactions, précisant aussi ses attentes à leur égard.
L'appel à contribution dans le cadre de la consultation est ouvert jusqu'au 12 mai.
(Rédigé par Paul Sandle et Muvija M, version française Elena Smirnova, édité par Kate Entringer)
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