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Total : Va sortir du fiscal du bénéfice mondial consolidé

tradingsat

(CercleFinance.com) - Total SA a pris la décision de ne pas demander le renouvellement de son agrément à l'application du régime fiscal du bénéfice mondial consolidé, 'compte tenu du débat récemment soulevé par ce régime fiscal.'

La société pétrolière relève de ce régime depuis 1966 et l'agrément nécessaire à l'application de ce régime a été régulièrement accordé par les ministres du Budget successifs.

A compter de l'exercice 2011, Total SA relèvera donc du régime fiscal de droit commun.

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